Vendre votre bien à Marbella : documents, impôts et étapes
Bien vendre un logement, c'est surtout fixer le bon prix, le présenter mieux que la concurrence et avoir les documents prêts dès le premier jour pour ne pas perdre d'acheteurs.
1. Estimation
Le prix doit se baser sur les ventes réelles récentes de logements similaires dans le même secteur, et non sur les prix affichés par d'autres annonces. Un bien au juste prix se vend plus vite, et souvent plus cher, qu'un bien qui démarre trop haut et doit baisser.
2. Documents à préparer
- L'acte de propriété et une nota simple à jour.
- Certificat énergétique : obligatoire pour publier l'annonce et vendre.
- Dernier avis d'IBI.
- Certificat de la copropriété attestant l'absence de dettes.
- S'il y a un prêt, le certificat de capital restant dû de la banque (il est remboursé le jour de la signature avec l'argent de la vente).
- Plans, licences et factures des travaux importants, si vous les avez.
3. Présentation et diffusion
Photos professionnelles, une bonne description en espagnol et en anglais, et une visibilité sur le site, les portails et auprès des acheteurs qui cherchent déjà dans le secteur.
4. Visites, offre et contrat d'arrhes
Sélection des acheteurs, accompagnement des visites et négociation. Une fois l'accord trouvé, on signe le contrat d'arrhes (arras), généralement avec 10 % du prix, et on fixe la date de signature.
5. Impôts et frais du vendeur
- Plusvalía municipal (taxe sur la valeur du terrain) : perçue par la mairie selon la durée de détention. Si vous vendez à perte, elle n'est pas due.
- Impôt sur la plus-value : sur la différence entre le prix de vente et le prix d'achat (plus frais et travaux). Pour les résidents, de 19 % à 30 % selon le montant ; il existe des exonérations, par exemple pour les plus de 65 ans qui vendent leur résidence principale.
- Si vous ne résidez pas en Espagne : l'acheteur retient 3 % du prix et les verse au fisc en acompte sur votre impôt (l'impôt des non-résidents est de 19 % de la plus-value). Si la retenue dépasse l'impôt, vous pouvez récupérer la différence.
- Mainlevée de l'hypothèque, le cas échéant, et honoraires d'agence.
6. Signature chez le notaire
L'acte est signé, vous recevez le solde et remettez les clés. Ensuite, les contrats à votre nom (électricité, eau…) sont résiliés.
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Ce guide est fourni à titre informatif et ne remplace pas les conseils d'un avocat ou d'un conseiller fiscal. Les impôts et pourcentages peuvent évoluer : vérifiez-les avant de signer.
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